150-0 B ter : une opportunité à saisir avant une éventuelle réforme ?

Le dispositif 150-0 B ter occupe une place centrale dans les stratégies patrimoniales liées à la cession d’entreprise. Alors que la loi de finances 2026 pourrait en modifier les contours, ce mécanisme fiscal reste aujourd’hui un levier particulièrement puissant pour différer l’imposition d’une plus-value et orienter des capitaux vers l’investissement non coté, au service de l’économie réelle.

Dans un contexte d’incertitude réglementaire, comprendre les enjeux et le fonctionnement du 150-0 B ter apparaît plus que jamais essentiel pour les professionnels du patrimoine.

👉 Focus sur le 150-0 B ter : Interview de Yann Charrère – Radio Patrimoineradio-patrimoine.fr/broadcast/66700-Focus-sur-le-150-0-B-TER Comprendre le dispositif 150-0 B ter

Le régime fiscal prévu à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts permet, sous conditions, de bénéficier d’un report d’imposition lors de la cession de titres, à condition que le produit de la cession soit réinvesti via une société holding.

Ce mécanisme vise un double objectif :

• permettre au dirigeant cédant de structurer la transmission de son patrimoine,

• favoriser le réinvestissement dans l’économie réelle, notamment à travers des actifs non cotés.

Il s’inscrit ainsi dans une logique de long terme, combinant fiscalité, stratégie d’investissement et impact économique.

Un dispositif sous surveillance à l’approche de la loi de finances 2026

Si le 150-0 B ter demeure aujourd’hui pleinement applicable, il fait régulièrement l’objet de débats. La loi de finances 2026 pourrait revoir certaines modalités du dispositif, qu’il s’agisse :

• des conditions de réinvestissement,

• des délais,

• ou de l’éligibilité de certaines classes d’actifs.

Cette perspective renforce l’importance, pour les professionnels, d’anticiper et de maîtriser le cadre actuel tant qu’il est en vigueur.

Transformer une cession d’entreprise en stratégie d’investissement durable

Dans une interview accordée à Radio Patrimoine, Yann Charrère, Directeur Général délégué d’AirFund, revient sur les enjeux du 150-0 B ter et sur la manière dont ce dispositif peut permettre de :

• structurer intelligemment le produit d’une cession,

• différer l’imposition de la plus-value,

• orienter les capitaux vers des investissements non cotés,

• inscrire la stratégie patrimoniale dans une logique performante et durable.

Cette approche souligne que le 150-0 B ter ne se limite pas à un mécanisme fiscal, mais constitue un véritable outil de stratégie patrimoniale, lorsqu’il est utilisé dans un cadre maîtrisé et conforme.