Découvrir la Lettre d'Intention (Term Sheet) ou Loi (Letter of Intend) du Private Equity

Une lettre d'intention (aussi appelée Lettre d'Intention ou Term Sheet) est un document juridiquement non contraignant élaboré par les deux parties impliquées dans une transaction qui dresser une liste des principaux points à aborder.

La lettre d'intention est négociée avant la signature d'un contrat et définit le cadre de la relation à venir. Elle est le document de base pour discuter et négocier les termes de la transaction. Elle donne aux deux parties une vision claire des objectifs mutuels et de leurs droits et obligations respectifs.

Les éléments qui peuvent être inclus dans une lettre d'intention comprennent :- Les termes et conditions de la transaction et les mécanismes de financement ;- Les droits et obligations des deux parties, y compris les responsabilités et les engagements réciproques ;- Les modalités de protection de la confidentialité ;- La façon dont les responsabilités et les obligations doivent être traitées en cas de conflit ;- Les conditions d'engagement et les stipulations pour la mise en place de processus de négociation ;- Les responsabilités liées à l'amélioration des opérations et des rendements de l'entreprise ;- Les conditions de sortie : le délai d'achèvement et les conditions à remplir pour obtenir le succès ;- Les dispositions relatives aux clauses de non-concurrence et à la propriété intellectuelle.

Une lettre d'intention est l'un des principaux documents à l'origine des transactions et définit les termes de la transaction, ce qui permet aux deux parties d'avancer dans leurs négociations. La lettre d'intention est l'un des documents les plus importants pour assurer le bon déroulement des transactions et garantir un succès commercial optimal.