Un dépositaire est une entité financière indépendante qui sert de tiers à un accord d’investissement. Son rôle est de surveiller et protéger les actifs et les droits des investisseurs et de répondre à leurs besoins en matière de services et de prise en charge des fonds. Il peut aussi servir de médiateur aux partenaires d’un accord d’investissement.
Un dépositaire peut aussi être responsable de la gestion des actifs pour le compte des investisseurs et peut être en charge de l’aide administrative, de la comptabilité et du dépôt des fonds. Il peut aussi aider à la mise en œuvre des termes de l’accord et à la préparation et à la transmission des documents.
Un dépositaire est responsable de la vérification des obligations légales des investisseurs et de vérifier s’ils respectent les conditions de l’accord. Il est également chargé de fournir des informations aux investisseurs sur leurs engagements et de vérifier les informations fournies par les partenaires de l’accord.
Le dépositaire peut aussi être chargé de gérer les différends entre les partenaires et de communiquer les informations aux partenaires et aux tiers concernés. Dans certains cas, le rôle du dépositaire peut inclure également la gestion des procédures d’arbitrage et de règlement à l’amiable.