La Loi Industrie Verte : Une Révolution ?

La France s'engage sur la voie de la transformation écologique avec la promulgation de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte.

Avec un objectif clair de mobiliser 67 milliards d'euros d'ici 2030 pour la transition écologique, la France aspire à devenir le leader européen de l'industrie verte. La loi prévoit la création de 50 sites "France 2030", dotés d'un budget de 1 milliard d'euros pour l'aménagement, et ambitionne de réduire l'empreinte carbone de 6 millions de tonnes de CO2 par an.

Mais comment cette loi compte-t-elle atteindre de tels objectifs ?

1 - La loi met l'accent sur l'innovation verte, avec des mesures telles que l'offre de 50 sites "France 2030" et un crédit d'impôt "investissements industries vertes". Ces initiatives visent à stimuler l'emploi durable et à réduire les émissions de CO2.
2 - Le Plan d'Épargne Avenir Climat (PEAC) destiné aux jeunes est l'une des innovations majeures de cette loi, visant à canaliser l'épargne privée vers des projets verts. Le secteur de l'assurance est également mobilisé pour contribuer au financement de la transition écologique.
3 - Les projets industriels d’intérêt national majeur (PIINM), définis par leurs impacts significatifs sur la transition écologique et la souveraineté nationale, bénéficient de procédures administratives allégées. Cette facilitation vise à accélérer l'implantation industrielle.

Quels sont les critères précis pour qu'un projet soit considéré comme PIINM, et comment cela change-t-il la donne pour les industriels ? En savoir plus

Mais au-delà de ses ambitions écologiques, quelles sont les implications pour les épargnants et les investisseurs ?

Implications pour les épargnants

L'introduction d'une part minimale d'actifs non-côtés dans l'assurance-vie et le PER soulève des questions. Cette mesure, visant à orienter l'épargne vers le financement de la transition écologique, offre également de nouvelles opportunités d'investissement. Mais quels défis les épargnants doivent-ils anticiper face à cette nouvelle obligation ?

Nous l’avons dit, la loi "Industrie verte" vise à soutenir des secteurs clés tels que les énergies renouvelables, l'agriculture durable, et les innovations vertes, avec l'objectif de favoriser la décarbonation des PME et ETI tout en enrichissant la diversité des portefeuilles d'investissement. Elle est conçue pour encourager les investissements français vers des actifs écologiques non cotés, ciblant principalement les contrats d'assurance-vie et les plans d'épargne-retraite (PER).

Les contrats sous gestion pilotée ou profilée doivent désormais intégrer un quota d'investissements dans le private equity, c'est-à-dire dans des entreprises non cotées. Ce choix permet à l'assureur de déterminer les placements les plus adaptés selon le profil et les objectifs financiers de l'épargnant.

La proportion obligatoire d'actifs non cotés varie selon l'horizon de placement de l'épargnant :
   - Pour un profil "Équilibre", avec jusqu'à 70 % d'actifs à risque, le private equity doit constituer au moins 4 % du portefeuille.
   - Pour un profil "Dynamique", comprenant plus de 70 % d'actifs à risque, cette part monte à 8 % minimum.
   - Pour le PER, dans le cadre d'un profil "Équilibre" par défaut, l'investissement dans le non coté varie entre 3 % et 8 %, selon la durée du contrat.

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Les Controverses et les Risques pour les Épargnants

Cette situation a provoqué l'inquiétude des associations de défense des épargnants, telles que la Faider, qui plaident pour une révision des conditions auprès du ministère de l'Économie, en anticipation de la publication du décret d'application et de l'entrée en vigueur de la loi prévue pour l'automne 2024.

Malgré le potentiel de rendements élevés, le private equity présente, selon eux, des défis notables, notamment une liquidité réduite, une dépendance à un environnement réglementaire changeant, et un risque accru de perte en capital.

Réactions et Adaptations du Secteur

Face à ces nouvelles exigences, les assureurs envisagent des stratégies pour intégrer des actifs écologiques dans leurs offres, y compris la création de contrats d'assurance-vie axés sur l'écologie. Parallèlement, les gestionnaires de fonds examinent comment incorporer des critères écologiques dans leurs stratégies d'investissement, potentiellement en développant des fonds dédiés aux investissements responsables et durables ou en réorientant les fonds existants.

L'adaptation à ces nouvelles directives représente une opportunité pour tous les acteurs du marché de capitaliser sur les changements induits par la loi et de participer activement à la transition écologique.